1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site « Rencontre Plan Q » (ci-après « la Plateforme »), dédié aux rencontres entre adultes consentants recherchant des relations occasionnelles.
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès et inscription
L’accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans.
Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s’interdit toute usurpation d’identité et garantit la confidentialité de ses identifiants de connexion.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces obligations.
3. Nature du service
Rencontre Plan Q est une plateforme de mise en relation entre adultes consentants.
La Plateforme agit exclusivement comme un intermédiaire technique et ne garantit ni la véracité des profils, ni le succès des mises en relation.
Elle n’intervient en aucun cas dans les échanges ou relations entre utilisateurs et ne saurait être tenue responsable des rencontres physiques ou de leurs conséquences.
4. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la législation en vigueur.
Il lui appartient notamment de :
- respecter le consentement explicite des autres membres
- s’abstenir de tout harcèlement, menace ou comportement abusif
- ne pas diffuser de contenus illicites, violents ou non consentis
Sont strictement interdits :
- tout contenu impliquant des mineurs
- toute forme d’exploitation, de contrainte ou de traite
- les activités frauduleuses ou les tentatives d’escroquerie
- la diffusion d’informations personnelles sans autorisation
Toute violation de ces règles pourra entraîner la suppression immédiate du compte.
5. Contenus publiés
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme, notamment les textes, images et messages.
Il garantit disposer des droits nécessaires à leur diffusion et que les personnes éventuellement représentées ont donné leur consentement.
La Plateforme se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme, sans préavis.
6. Modération
La Plateforme peut procéder à des opérations de modération visant à assurer la sécurité et la conformité des contenus.
Elle se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement jugé préjudiciable.
7. Sécurité et responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de sa sécurité, des informations qu’il communique et des rencontres qu’il organise.
Il est recommandé de faire preuve de prudence, notamment en évitant le partage d’informations sensibles et en privilégiant des lieux publics pour toute première rencontre.
La Plateforme décline toute responsabilité en cas de litige, dommage ou préjudice résultant des interactions entre utilisateurs.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, de l’amélioration des services et de la sécurité des utilisateurs.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment les textes, graphismes, logos et fonctionnalités, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement inapproprié, sans obligation de justification.
11. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.
12. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur et soumises aux juridictions compétentes.